Conditions Générales de Vente · France
Les présentes CGV s'appliquent aux prestations conclues entre MC Dérard Paris SAS (75 Boulevard Haussmann, 75008 Paris) et tout client professionnel domicilié en France.
1. Objet
8UP Media propose des prestations de marketing digital, création web, référencement, publicité en ligne et conseil stratégique.
2. Tarifs et TVA
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur en France (20 %). Les devis sont valables 30 jours.
3. Paiement
Paiement comptant totalité sauf mention contraire et plan de paiement. Paiement par virement bancaire. Les paiements échelonnés et plans de paiement ne sont valables que pour les devis PDF d'un montant minimum de 10 000 € HT. En dessous de ce seuil, le paiement comptant s'applique, sauf accord écrit particulier.
Échéance : sauf mention contraire sur le devis ou la facture, les factures sont payables sous 7 jours à compter de la date de facturation. Le jour d'émission de la facture compte comme premier jour du délai (soit un délai effectif de 6 jours calendaires supplémentaires après le jour d'émission).
Délai de grâce avant recouvrement : en cas de paiement comptant non reçu à l'échéance, un délai de grâce de 7 jours calendaires est accordé avant l'engagement de toute procédure de recouvrement (relances formelles, mise en demeure, voies contentieuses). Passé ce délai de grâce, 8UP Media peut engager le recouvrement sans autre préavis.
Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard au taux légal français majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€.
4. Propriété des livrables
Les comptes publicitaires, accès analytics et fichiers sources sont remis au client en pleine propriété à la fin de la mission.
5. Droit applicable
Droit français. Tribunal de Commerce de Paris compétent en cas de litige.